La règlementation dépend du type de véhicule, et de la date d'immatriculation ou de modification d'immatriculation :

      --> plaques auto SIV (depuis le 15/04/2009),
      --> plaques auto avant le 15/04/2009,
      --> plaques moto SIV (depuis le 15/04/2009),
      --> plaques moto avant le 15/04/2009.

ATTENTION ! : Selon le décret du 8 janvier 2003, pourront être immobilisés sur prescription des forces de l'ordre, tous véhicules dont les plaques d'immatriculation ne répondent pas aux critères d'homologation français.