Règlementation MOTO - SIV
Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est applicable pour les véhicules neufs immatriculés après le 15 avril 2009, et les véhicules d'occasions immatriculés après le 15 octobre 2009.
-> Nouvelle immatriculation sous la forme AA-123-AA attribuée à vie au véhicule, de sa 1ère mise en circulation à sa destruction.
-> Les dimensions homologuées sont 210X130mm et 170X130mm.
-> La couleur de fond est obligatoirement blanc réfléchissant.
-> La police de caractère est noire, de taille et de forme réglementaire.
-> Présence obligatoire du logo F europe sur la gauche et d'une bande régionale au choix sur la droite.
-> Le texte de personnalisation en bas de la plaque est toléré s'il n'empêche pas la lisibilité de la plaque.